Connaître les délais de carence de son assurance emprunteur

Parmi les garanties incluses dans l’assurance prêt immobilier, certaines n’entrent pas en vigueur immédiatement. Or, pour être certain de bénéficier de la meilleure garantie, il faut tenir compte des délais de carence de l’assurance emprunteur. Il ne s’agit pas d’exclusions. Ce sont simplement des périodes d’attente entre la souscription du contrat et la prise d’effet de certaines garanties. Le délai de carence est fonction de la garantie, mais aussi de l’origine du sinistre. Cette durée n’est généralement pas à négocier. Il convient de bien distinguer cette notion des éventuels délais de franchise.

Le délai de carence en matière d’assurance de crédit : une notion à bien connaître

La notion de délai de carence est importante dans le cadre de l’assurance d’un prêt à la banque. En effet, un délai de carence peut mettre à néant une garantie pourtant souscrite par l’emprunteur. D’autre part, le délai de carence peut affecter de façon différente les diverses garanties d’un seul et même contrat d’assurance. Il convient ainsi de bien lire l’offre de l’assureur avant toute souscription. Les délais de carence de l’assurance emprunteur doivent être indiqués dans le contrat.

Les délais de carence et de franchise : quelle différence pour l’assurance de prêt immobilier ?

Le délai de carence est le délai qui s’écoule entre la signature du contrat d’assurance et l’application effective des garanties qui y sont mentionnées. Le contrat d’assurance est actif, mais les garanties affectées d’un délai de carence n’interviennent pas encore. Aucun sinistre ne peut faire l’objet d’une indemnisation s’il prend son point de départ durant ce délai.

Le délai de carence ne doit pas être confondu avec le délai de franchise. En effet, le premier ne s’applique qu’une seule fois aux garanties. Le second a vocation à intervenir lors de chaque sinistre. Pire, en début de contrat les deux délais peuvent se cumuler. En effet, si le délai de carence est de 90 jours et que le délai de franchise est de 30 jours, un sinistre qui interviendrait au 95e jour sera indemnisable. Le délai de carence est alors passé, donc la déclaration de sinistre est recevable. En revanche, le délai de franchise s’applique toujours. Ainsi, l’indemnisation de l’emprunteur ne débutera que 30 jours plus tard, soit au 125e jour.

Un délai de carence variable mais incontournable dans l’assurance emprunteur

Le délai de carence de l’assurance emprunteur n’est pas fixé par la loi. Ce sont les conditions générales de l’assurance qui en précisent la durée. Ce délai varie généralement entre un mois et une année. Chaque assurance a ses propres conditions générales. De plus, le délai de carence varie en fonction des garanties souscrites. Il n’est généralement pas possible d’en négocier la durée. En revanche, vous pouvez vous adresser à un autre assureur par le biais de la loi Lagarde. Il ne faut pas hésiter à demander plusieurs devis afin de comparer les garanties et leurs conditions de mise en œuvre.

Quel délai de carence pour quelle garantie ?

Les garanties décès, perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA) et incapacités temporaires de travail (ITT) ne sont pas les seuls évènements à être affectés d’une période de carence. Il en va de même pour la garantie perte d’emploi. Ces délais, qui commencent à compter de la souscription du contrat, varient généralement entre un mois et une année.

La garantie décès : la période de carence dépend de l’origine du sinistre

Concernant la garantie décès, le délai de carence est généralement très court. Il varie principalement entre un et trois mois. En revanche, cette période de carence est supprimée lorsque le décès est consécutif à un accident. Le suicide a longtemps fait partie des exclusions, jusqu’à ce que la loi intervienne. Depuis, le suicide est indemnisé à condition qu’il intervienne plus d’une année après la date d’effet du contrat.

Le délai de carence de la garantie perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA)

La garantie perte totale et irréversible d’autonomie de l’assurance prêt immobilier (PTIA) se calque généralement sur les conditions générales applicables à la garantie décès. Bien entendu, il existe des exclusions quant à l’origine du sinistre. Ainsi, de nombreuses assurances excluent toute indemnisation si l’origine de la PTIA découle des antécédents de l’assuré.

Cette perte d’autonomie ne doit pas être confondue avec la garantie invalidité permanente et totale (IPT) de l’assurance prêt immobilier. Les deux sont généralement affectées d’un délai de carence de trois à six mois. Toutefois, la PTIA nécessite une assistance dans le cadre de la vie courante, ce qui n’est pas le cas de l’invalidité permanente et totale. Ici encore, il ne faut pas hésiter à solliciter plusieurs assureurs. Certaines compagnies d’assurances prévoient des délais de carence moins importants en contrepartie de cotisations plus élevées.

Activation des garanties invalidité permanente partielle et incapacité temporaire de travail

La garantie invalidité permanente partielle (IPP) de l’assurance prêt immobilier peut sembler superflue. Néanmoins, une invalidité partielle influence le montant des revenus de l’emprunteur. Elle est aussi généralement tempérée par un délai de carence. Cet intervalle dure de 3 à 6 mois, voire davantage, en fonction des garanties optionnelles choisies. Il en va de même pour la garantie incapacité temporaire de travail (ITT) de l’assurance prêt immobilier.

La garantie perte d’emploi et le délai de remboursement de l’assurance emprunteur

La garantie perte d’emploi de l’assurance emprunteur est généralement affectée du plus long délai de carence. Il n’est pas inhabituel d’être confrontée à des périodes de carence de 18 mois. Souvent, ce délai varie en fonction de l’ancienneté de l’emprunteur dans son poste de travail. Le remboursement est également soumis à un délai de franchise et à un plafond d’indemnisation. Ainsi, il est fréquent que la garantie perte d’emploi comporte un nombre maximum de mois pouvant faire l’objet d’une indemnisation.

L’importance du délai de carence dans le cadre de l’assurance emprunteur

Le futur emprunteur a tendance à négliger le délai de carence. Si le plus souvent, cette période passe sans qu’il y ait le moindre souci, il peut arriver qu’un sinistre se déclare pendant ce laps de temps. Or, dans cette situation, l’emprunteur n’est pas couvert par son assurance.

Les conséquences de la survenance d’un sinistre durant la période de carence

L’emprunteur qui se trouve dans cette situation ne peut malheureusement pas mobiliser son assurance pour rembourser son prêt immobilier. Il peut alors traverser d’importantes difficultés financières malgré la souscription d’une assurance. Il est inutile d’intenter une action en justice contre la banque pour obtenir une indemnisation. La clause prévoyant le délai de carence constitue une fin de non-recevoir que l’assurance ne se prive pas de faire valoir devant les tribunaux.

Les recours contre la clause stipulant un délai de carence dans le contrat d’assurance

Il existe un vide juridique relatif autour de ces dispositions. La jurisprudence a néanmoins dégagé quelques règles. Sachez que les délais de carence ne sont pas constitutifs d’exclusions. Néanmoins, comme dans tous les contrats, cette clause doit être précise pour être valable. En outre, cette information doit obligatoirement être écrite et avoir été portée à la connaissance de l’emprunteur. À défaut, une telle disposition peut être annulée par un juge. Si le contentieux concernant l’indemnisation est important, il faut cependant préciser que celui concernant cet intervalle de temps est peu fréquent.

S’assurer de bien comprendre son contrat d’assurance prêt immobilier est donc primordial avant toute signature. L’emprunteur doit connaître les délais d’activation de ses garanties en cas de déclaration d’accident. S’il est difficile de les négocier, comparer les offres des assureurs permet de trouver la meilleure prise en charge. Recourir à un courtier en assurance est une solution intéressante pour souscrire en toute connaissance de cause.

Pour mieux comprendre les diverses garanties proposées en matière d’assurance emprunteur, lisez ces articles :

• L’incapacité temporaire de travail et l’assurance prêt immobilier
• L’invalidité permanente partielle et l’assurance prêt immobilier
• L’invalidité permanente et totale et l’assurance prêt immobilier
• La perte totale et irréversible d’autonomie de l’assurance prêt immobilier

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