Garantie incapacité temporaire de travail de l’assurance de prêt immobilier : l’essentiel à savoir

La garantie incapacité temporaire de travail fait partie des garanties incluses dans l’assurance de prêt immobilier. Elle couvre l’assuré en cas d’accident ou de maladie l’empêchant provisoirement de travailler et de rembourser son crédit immobilier. Qu’elle est la définition de l’l’ITT ? Combien coûte-t-elle ? Quid de l’indemnisation ? Voici l’essentiel à retenir sur la garantie incapacité temporaire de travail de l’assurance de prêt immobilier.

Garantie incapacité temporaire de travail de l’assurance crédit : de quoi parle-t-on ?

La garantie incapacité temporaire de travail de l’assurance de prêt immobilier fait partie des garanties obligatoires pour l’achat d’une résidence principale ou secondaire. Aussi appelée garantie ITT, elle couvre l’assuré en cas en cas de maladie ou d’accident entraînant une inaptitude momentanée à mener ses activités professionnelles et à percevoir des revenus. Dans ce cas de figure, l’assurance prêt immobilier prend alors le relais pour le règlement des mensualités du crédit, sur la période d’inaptitude à l’exercice d’une activité professionnelle.

Assurance de prêt immobilier : l’emprunteur est-il obligé de souscrire la garantie ITT ?

L’assurance ITT est une des garanties obligatoires de l’assurance emprunteur lors d’un crédit immobilier pour l’achat d’une résidence principale ou secondaire. Cette option peut ne pas être demandée par la banque dans le cadre d’un investissement locatif. Il en va de même pour la garantie invalidité permanente partielle (IPP) et la garantie invalidité permanente et totale (IPT).

Garantie ITT : comment l’emprunteur est-il couvert ?

La garantie ITT couvre le remboursement du crédit immobilier lorsque l’assuré ne peut plus exercer ses activités, de manière complète et temporaire. Elle ne s’applique que si l’incapacité est totale. Les assureurs cessent leur prise en charge dès que l’assuré reprend une activité, même partielle. Il en va de même lorsque l’assuré fait valoir ses droits à la retraite. Les conditions d’indemnisation et la durée de prise en charge sont fixées dans les clauses du contrat. Le calcul de revenu de référence sert de base pour déterminer la perte de revenu. Le montant de la prise en charge diffère selon que l’assuré est salarié ou travailleur non salarié (TNS).

En cas d’ITT, le remboursement des mensualités du crédit immobilier peut être pris en charge sur une durée maximale de 1 095 jours, c’est-à-dire 3 ans.

Incapacité temporaire de travail : quid des exclusions de garantie ?

Les cas d‘exclusions de garantie dans le cadre de l’ITT portent généralement sur les incapacités de travailler suivantes.

• Arrêt maladie causé par une pathologie non objectivable (lombalgie, dépression, burn-out, etc.).
• Grossesse et congé de maternité, sauf arrêt de travail pour grossesse pathologique pris en charge à 100 %.
• Pratique de certains sports à risques type conduite d’ULM, sport de combat, courses hippiques , etc.
• Arrêt maladie engendré par une pathologie connue de l’assuré, mais non déclarée dans le questionnaire médical.
• Inaptitude à travailler faisant suite à une tentative de suicide.

L’assuré peut dans certains cas procéder au rachat d’exclusions de garantie lors de la souscription du contrat. Moyennant le paiement d’une surprime, certaines pathologies peuvent être assurées. Dans le cas contraire, d’autres garanties peuvent jouer. La garantie MNO (garantie maladies non objectivables) en fait partie.

Garantie ITT et quotité d’assurance emprunteur

La quotité d’une assurance emprunteur ou “taux de couverture” désigne la part du capital du crédit couvert par l’assureur. Pour un prêt individuel, la quotité minimum est de 100 %. Pour un prêt souscrit par plusieurs emprunteurs, la quotité est répartie entre les coemprunteurs en fonction de leurs risques et de leurs revenus. La somme des quotités individuelles doit être au minimum égale à 100 %, et au maximum à 200 %. En cas de décès ou d’invalidité de l’un des coemprunteurs, l’assureur prend en charge le remboursement du crédit à hauteur de la quotité choisie.

Assurance crédit immobilier et ITT : comment fonctionne l’indemnisation ?

Pour être indemnisé dans le cadre de l’ITT, l’assuré doit déclarer le sinistre dans les délais prévus au contrat. À cette occasion, il doit produire une attestation médicale. L’ITT est ensuite évaluée par le médecin expert de la compagnie d’assurances. En fonction de l’état de santé de l’assuré, le médecin-conseil décide si la garantie ITT s’applique ou non. L’indemnisation de l’ITT dépend du type de contrat souscrit : contrat indemnitaire ou contrat forfaitaire.

Inindemnisation ITT et contrat indemnitaire

Le remboursement indemnitaire tend à dédommager le manque à gagner en cas de sinistre. Le calcul varie proportionnellement à la baisse de revenus de l’assuré, déduction faite des indemnités versées par la Sécurité sociale ou par les contrats de prévoyance complémentaire. Si les prestations sociales compensent 100 % de la perte de revenus, le remboursement du crédit immobilier ne sera pas couvert par les assureurs.

Inindemnisation ITT et contrat forfaitaire

La couverture forfaitaire ne dépend pas de la perte de revenus. Son calcul se base sur un pourcentage du montant de la mensualité fixé dès la souscription du contrat d’assurance emprunteur.

Des délais de carence et de franchise peuvent s’appliquer. Le délai de carence correspond à la période où les garanties ne jouent pas encore. Durant le délai de carence, allant d’un mois à un an, aucun sinistre n’est pris en charge. Le délai de franchise désigne la période qui s’étend entre la reconnaissance du sinistre et le début de l’indemnisation. Durant ce laps de temps, les assurances ne prennent pas en charge le remboursement de l’emprunt. Selon les contrats, cette période peut durer de 30 à 180 jours. Le plus souvent, le délai de franchise est égal à 90 jours.

Comment varie le coût de l’assurance ITT ?

Le coût de l’assurance ITT se fonde principalement sur :

• le montant du prêt ;
• le risque présenté par l’assuré, son âge et son état de santé ;
• la quotité définie entre les coemprunteurs.

Assurance crédit immobilier : quelles sont les garanties obligatoires ?

L’assurance ITT est l’une des garanties incluses dans l’assurance emprunteur lors de l’achat d’une résidence principale ou secondaire. Trois autres garanties obligatoires s’y ajoutent.

Assurance de prêt immobilier et garantie décès (DC)

L’assurance DC couvre le remboursement de l’emprunt en cas de décès de l’assuré. Selon le montant et la quotité inscrits au contrat, le capital restant dû est versé à la banque en totalité ou partiellement.

La perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA) de l’assurance emprunteur

La garantie perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA) de l’assurance de prêt immobilier fait partie des garanties obligatoire de l’assurance emprunteur. Elle couvre l’assuré en cas de PTIA suite à une maladie ou à un accident. La perte d’autonomie est jugée totale et irréversible, si la présence d’une tierce personne est nécessaire pour les gestes de la vie courante. Notamment pour :

• se déplacer ;
• se nourrir ;
• s’habiller ;
• se laver.

Les assurés âgés de plus de 65 ans au moment du sinistre ne peuvent pas bénéficier de la PTIA. Il en va de même pour les assurés faisant valoir leurs droits à la retraite. En effet, l’indemnisation ne joue qu’en cas de perte totale et irréversible d’autonomie entraînant une absence de revenu. Pour activer l’assurance PTIA, le taux d’invalidité de l’assuré doit être de 100 %. Ce taux correspond pour la Sécurité sociale à une invalidité de niveau 3.

Assurance crédit immobilier et invalidité permanente et totale (IPT)

L’IPT couvre l’assuré lorsqu’il est inapte à exercer une activité professionnelle de façon permanente. L’assureur rembourse la totalité du prêt immobilier selon les conditions définies au contrat. Cette option est déclenchée lorsque le taux d’invalidité de l’assuré est supérieur à 66 %. Dans le cadre d’un investissement locatif, l’IPT n’est pas obligatoirement imposée par la banque.

Assurance emprunteur : quelles sont les garanties invalidité facultatives ?

Pour bénéficier d’une couverture invalidité plus étendue, l’assuré peut souscrire différentes assurances facultatives. Il s’agit notamment des garanties ITP, IPP, IP et MNO.

La garantie incapacité de travail partielle (ITP)

L’ITP concerne les assurés qui n’ont plus la capacité physique de travailler à temps plein. Les mensualités d’emprunt sont prises en charge à hauteur de 50 % de la quotité. Cette couverture s’étend sur une durée de 6 mois à plus d’un an selon les contrats.

La garantie invalidité permanente et partielle (IPP)

L’IPP prend en charge l’inaptitude permanente et définitive à travailler à temps plein. Cette option s’adresse aux assurés dont le taux d’invalidité est compris entre 33 et 66 %. Ce taux correspond à une invalidité de première catégorie de la Sécurité sociale

L’assurance invalidité professionnelle (IP) de l’assurance emprunteur

La garantie IP s’adresse aux professions médicales ou paramédicales et aux vétérinaires. Cette couverture intervient en cas d’inaptitude au travail permanente et définitive. Elle entre en action en cas de taux d’invalidité supérieur à 66 %.

La garantie maladies non objectivables (MNO) de l’assurance crédit immobilier

L’assurance MNO prend en charge les pathologies physiques ou psychiques que les médecins ne peuvent pas mesurer objectivement. Il peut s’agir par exemple d’encéphalomyélite, de maladie psychosomatique ou de dépression. Cette difficulté d’évaluation explique pourquoi ces pathologies font souvent l’objet d’exclusion de garantie des contrats d’assurance de crédit immobilier.

Pour en apprendre plus au sujet des garanties invalidité de l’assurance de prêt immobilier, n’hésitez pas à lire nos articles sur :

• L’invalidité permanente partielle de l’assurance de prêt immobilier
• L’invalidité permanente et totale de l’assurance de prêt immobilier
• La perte totale et irréversible d’autonomie de l’assurance de prêt immobilier
• Les délais de carence de l’assurance emprunteur

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