Gros plan sur la garantie invalidité permanente et totale de l’assurance de prêt immobilier

La garantie invalidité permanente et totale est l’une des garanties incluses dans l’assurance de prêt immobilier lors de l’achat d’une résidence principale. Elle couvre le remboursement du crédit immobilier, lorsque l’assuré est empêché totalement et définitivement d’exercer une activité professionnelle et de percevoir des revenus. Qu’est-ce que l’IPT ? Quel est son coût ? Comment fonctionne l’indemnisation ? Faisons un gros plan sur la garantie invalidité permanente et totale de l’assurance de prêt immobilier.

Définition de la garantie invalidité permanente et totale de l’assurance crédit

La garantie invalidité permanente et totale de l’assurance de prêt immobilier est aussi connue sous le nom de garantie IPT. Elle fait partie des garanties incluses dans l’assurance emprunteur pour l’achat d’une résidence principale ou secondaire. Elle couvre l’assuré en cas de maladie ou d’accident entraînant une inaptitude totale et permanente à exercer une activité professionnelle. Dans une telle situation, l’assurance emprunteur prévoit le remboursement à la banque du capital assuré restant dû.

La garantie IPT est-elle obligatoire dans les contrats d’assurance de prêt immobilier ?

La garantie IPT fait généralement partie des garanties obligatoires de l’assurance emprunteur dans le cadre de l’achat d’une résidence principale ou secondaire. La banque n’impose pas forcément cette option pour un investissement locatif. L’assurance invalidité permanente partielle (IPP) suit le même principe.

Invalidité permanente et totale de l’assurance de prêt immobilier : quelle couverture ?

La garantie invalidité permanente et totale couvre le remboursement du crédit immobilier lorsque l’assuré ne peut plus exercer ses activités, de manière complète et définitive. Elle s’applique dès lors que l’assuré présente un taux d’invalidité supérieur à 66 %. Ce taux correspond à une invalidité de catégorie 2 pour la Sécurité sociale. Généralement, lorsque le taux d’invalidité est supérieur à 66 %, la prise en charge est de 100 %.

La garantie IPT ne couvre que les assurés en activité ou percevant des allocations-chômage. Les assurés de plus de 65 ans ou retraités au moment du sinistre ne peuvent pas bénéficier de la garantie IPT. Les conditions d’indemnisation sont fixées dans les clauses du contrat.

Quelles sont les exclusions de la garantie invalidité permanente et totale ?

Dans le cadre de l’IPT, les cas d’exclusions de garantie concernent couramment les invalidités provoquées par les facteurs suivants.

• Invalidité causée par une pathologie connue de l’assuré, mais non déclarée dans le questionnaire de santé.
• Pratique de certains sports à risques, tels que la plongée sous-marine, la boxe, le parachutisme, etc.
• Invalidité engendrée par l’exercice d’une activité professionnelle à risque de type militaire, gendarme, pompier, etc.
• Invalidité faisant suite à une tentative de suicide.

Le rachat d’exclusions, moyennant une surprime, permet d’obtenir une couverture plus étendue.

Garantie invalidité permanente et totale : comment définir la quotité d’assurance emprunteur ?

La quotité d’une assurance emprunteur correspond à la part du capital du crédit couvert par l’assureur. Pour un prêt individuel, ce taux de couverture est de 100 % au minimum. En cas de crédit souscrit par plusieurs emprunteurs, la quotité est répartie entre les coemprunteurs. Cette répartition s’opère en fonction des risques et des revenus de chacun. Pour être intégralement couverts, les coemprunteurs peuvent assurer leur quotité respective à 100 %. On parle ici de couverture à 200 %. En cas de décès ou d’invalidité de l’un des emprunteurs, le coemprunteur survivant ne rembourse que sa part de l’emprunt sans s’acquitter des mensualités du défunt.

Comment se déroule l’indemnisation de l’assurance crédit immobilier dans le cadre de l’IPT ?

Pour être indemnisé avec la garantie IPT, l’assuré doit se soumettre à examen médical après consolidation de l’état de santé. L’invalidité est constatée par le médecin expert de la compagnie d’assurances. Cette évaluation repose sur deux éléments :

• le taux d’incapacité professionnelle ;
• le taux d’incapacité fonctionnelle.

Le barème médical figure dans le contrat d’assurance de prêt. L’indemnisation IPT peut s’effectuer sur un mode forfaitaire ou indemnitaire. Des délais de franchise et de carence peuvent s’appliquer.

À titre informatif, sachez que la Sécurité sociale classe les situations d’invalidité selon trois catégories.

• Niveau 1 : invalides incapables d’exercer une activité rémunérée.
• Niveau 2 : invalides absolument incapables d’exercer une profession quelconque.
• Niveau 3 : invalides absolument incapables d’exercer une profession et se trouvant dans l’obligation de recourir à une tierce personne pour effectuer les actes ordinaires de la vie courante.

Indemnisation IPT : remboursement indemnitaire ou forfaitaire

En cas d’IPT, l’assurance emprunteur rembourse les mensualités du prêt selon le mode indemnitaire ou forfaitaire.

Le remboursement indemnitaire avec l’IPT

Le remboursement indemnitaire vise à compenser la perte de revenus de l’assuré, en cas de sinistre. Pour calculer cette baisse de revenu, l’assureur déduit les indemnités compensatoires, de type indemnités journalières et contrats de prévoyance. Si les indemnités perçues par l’assuré couvrent 100 % du manque à gagner, l’assureur ne prend pas en charge le remboursement du prêt.

Le remboursement forfaitaire et l’IPT

Dans le cadre du remboursement forfaitaire, les assurances ne prennent pas en compte la perte de revenus. Elles évaluent la somme à partir de la quotité inscrite dans le contrat.

Invalidité permanente et totale : délais de carence et de franchise

Tout contrat d’assurance comporte des délais de carence et de franchise. Effectuons un rapide rappel.

Délai de carence concernant l’IPT

Le délai de carence constitue la période après souscription durant laquelle l’assuré n’est pas encore couvert. En clair, aucun sinistre n’est pris en charge durant ce laps de temps compris entre un mois et un an.

Délai de franchise pour la mise en œuvre de l’IPT

Le délai de franchise correspond à la période après sinistre durant laquelle l’assuré n’est pas indemnisé. En clair, durant le délai de franchise, les assurances ne remboursent pas les échéances du crédit. Selon les contrats d’assurance emprunteur, la prise en charge des mensualités peut débuter après une période allant de 30 à 180 jours d’arrêt de travail. Généralement, les assureurs appliquent une franchise de 90 jours.

Comment est calculé le coût de l’assurance IPT ?

Le coût de l’assurance IPT varie selon :

• l’âge de l’assuré ;
• l’état de santé ;
• la quotité définie entre les coemprunteurs ;
• le montant du prêt.

Quelles sont les autres garanties incluses dans une assurance de prêt immobilier ?

Au-delà la garantie IPT, trois autres garanties sont habituellement imposées par les banques en cas d’emprunt pour l’achat d’une résidence principale ou secondaire. Il s’agit des assurances suivantes :

• garantie décès (DC) ;
• perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA) ;
• incapacité temporaire de travail (ITT).

La garantie décès (DC) de l’assurance emprunteur

L’assurance DC se déclenche en cas de décès de l’assuré. En fonction du montant et de la quotité prévus au contrat, le capital restant dû est versé totalement ou partiellement à la banque.

La perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA) de l’assurance emprunteur

La garantie PTIA de l’assurance de prêt immobilier couvre l’assuré en cas de perte totale et irréversible d’autonomie. Le taux d’invalidité de l’assuré doit être de 100 %. Ce taux d’invalidité correspond pour la Sécurité sociale à une invalidité de niveau 3. La PTIA se caractérise par la présence nécessaire d’une tierce personne pour les gestes de la vie courante. Selon la Sécurité sociale, les actes suivants sont essentiels : se déplacer, se nourrir, s’habiller et se laver. L’indemnisation n’est activée qu’en cas de perte totale et irréversible d’autonomie entraînant une disparition de revenus. Les assurés de plus de 65 ans ou faisant valoir leurs droits à la retraite au moment du sinistre ne peuvent donc pas bénéficier de la PTIA.

L’incapacité temporaire de travail (ITT) de l’assurance emprunteur

L’assurance incapacité temporaire de travail (ITT) couvre l’assuré en cas d’inaptitude à exercer une activité professionnelle. Dans une telle situation, l’assureur rembourse la totalité du prêt immobilier selon les conditions prévues au contrat. Le remboursement des mensualités du crédit immobilier peut être pris en charge sur une durée maximale de 1 095 jours, c’est-à-dire 3 ans. Dans le cadre d’un investissement locatif, l’assurance incapacité temporaire de travail (ITT) n’est pas obligatoire.

Quelles sont les autres garanties invalidité de l’assurance de prêt immobilier ?

D’autres garanties facultatives peuvent être souscrites pour bénéficier d’une assurance emprunteur plus couvrante. Les garanties ITP, IPP, IP et MNO font partie de ces assurances optionnelles.

La garantie incapacité de travail partielle (ITP)

L’assurance ITP est activée lorsque l’assuré se trouve dans l’incapacité physique d’exercer son activité professionnelle à temps plein. Cette situation correspond au mi-temps thérapeutique. Les mensualités d’emprunt sont alors versées à hauteur de 50 % de la quotité. La durée de prise en charge peut aller de 6 mois à plus d’un an selon les contrats. Cette option peut compléter les garanties décès, PTIA, ITT IPT IPP.

La garantie invalidité permanente et partielle (IPP)

La garantie IPP concerne les assurés qui ne peuvent plus exercer leur travail de façon durable et définitive. Cette option est activée lorsque le taux d’invalidité de l’assuré est compris entre 33 et 66 %. Pour la Sécurité sociale, ce taux correspond à une invalidité de catégorie 1.

L’assurance invalidité professionnelle (IP) de l’assurance emprunteur

La garantie IP est réservée aux professionnels du secteur médical, paramédical et vétérinaire. Cette assurance est activée lorsque l’assuré ne peut plus exercer son activité de manière durable et définitive. Ici, le taux d’invalidité doit être supérieur à 66 %.

La garantie maladies non objectivables (MNO) de l’assurance crédit immobilier

L’assurance MNO vise à protéger l’assuré en cas de pathologies difficilement évaluables par les médecins. Ces maladies non objectivables font généralement partie des exclusions de garantie des contrats d’assurance de crédit immobilier. Les MNO peuvent être d’ordre physique ou d’ordre psychologiques. En voici quelques exemples :

• les pathologies du dos ;
• la fatigue chronique ;
• la dépression ;
• le syndrome de l’épuisement professionnel, etc.

Vous souhaitez en apprendre davantage sur les garanties obligatoires et facultatives de l’assurance de prêt immobilier ? Lisez nos articles pour tout savoir sur le sujet :

• L’incapacité temporaire de travail assurance prêt immobilier
• L’invalidité permanente partielle assurance prêt immobilier
• La perte totale et irréversible d’autonomie assurance prêt immobilier
• Les délais de carence assurance emprunteur

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