La résiliation de l’assurance de prêt immobilier en cas de remboursement anticipé
L’emprunteur est en droit de solder son prêt en totalité avant son échéance. La résiliation de l’assurance de prêt immobilier en cas de remboursement anticipé est alors nécessaire. Cela est différent pour un remboursement partiel. L’assurance crédit peut être revue en fonction du capital restant dû. Cette action autorise le client à demander un remboursement d’assurance de prêt immobilier.
Quels sont les cas de remboursement anticipé d’un prêt ?
La signature d’une offre de prêt engage l’emprunteur à régler ses échéances de crédit. Cependant, il est en droit d’effectuer un remboursement anticipé. Celui-ci peut intervenir suite à la vente du bien immobilier. Une rentrée d’argent importante lui permet de solder son emprunt en totalité ou en partie.
L’emprunteur s’exonère ainsi d’une charge financière. Dans le cadre d’un remboursement anticipé partiel, il réduit ses mensualités ou la durée de son prêt. Toutefois, le prêteur peut appliquer des frais. Les indemnités de remboursement du solde peuvent représenter jusqu’à 3% du capital restant dû.
Comment résilier son assurance de prêt en cas de remboursement de prêt anticipé ?
L’emprunteur solde la totalité de son crédit. Dans ce cas, l’assurance n’a plus lieu d’être, puisque le risque est inexistant. Le client doit se charger de la résiliation de son assurance de prêt immobilier.
La résiliation de l’assurance de groupe de la banque
Les démarches sont simples pour l’assurance de prêt de la banque. Elles sont même quasiment inexistantes, puisque c’est votre établissement de crédit qui se charge d’informer l’assurance de groupe.
La résiliation d’une délégation d’assurance
L’emprunteur qui a souscrit une assurance de prêt immobilier individuelle se charge de la résiliation. Il doit adresser une lettre recommandée avec accusé réception pour informer son assureur. Il peut utiliser un modèle de lettre de résiliation. Cette situation est généralement prévue dans le contrat d’assurance. L’emprunteur peut aussi joindre à son courrier une attestation de remboursement anticipé de la banque.
Résilier une assurance de prêt en cas de remboursement anticipé partiel
La résiliation de l’assurance de prêt immobilier en cas de remboursement anticipé partiel n’est pas aussi évidente. En effet, le prêt est toujours existant. Les conditions du crédit ont changé (modification de la mensualité ou réduction de la durée).
Quelles sont les conséquences d’un remboursement anticipé partiel sur l’assurance de prêt ?
Un remboursement partiel anticipé du prêt a un impact sur le contrat d’assurance. Le capital restant dû est modifié ainsi que le risque. L’emprunteur doit faire le nécessaire auprès de son établissement bancaire pour adapter les clauses. C’est la même chose pour une délégation d’assurance. Le client doit contacter son assureur et l’informer pour recalculer le montant des primes.
Peut-on résilier son assurance crédit en cas de remboursement anticipé partiel ?
Un remboursement anticipé partiel peut être l’occasion de renégocier votre contrat d’assurance emprunteur. Cela peut être l’opportunité de comparer les offres des assurances et les contrats. Lorsque le remboursement anticipé partiel a lieu la première année, l’emprunteur peut résilier son contrat au titre de la loi Hamon en respectant un préavis de 15 jours avant la date anniversaire. En revanche, après les 12 premiers mois, la résiliation peut se faire tous les ans sur le fondement de la loi Bourquin. C’est un préavis de 2 mois qui s’applique. Dans tous les cas, la nouvelle assurance doit se conformer au critère d’équivalence des garanties.
Demander un remboursement d’une assurance de prêt immobilier : est-ce possible ?
L’emprunteur est en droit de réclamer le remboursement d’une assurance emprunteur. Pour cela, il doit avoir souscrit le prêt entre 1996 et 2005 et ne pas avoir subi de sinistres. La demande doit se faire dans les deux ans qui suivent le remboursement anticipé. Dans la pratique, il est compliqué à obtenir.
Pour aller plus loin sur la résiliation d’une assurance de prêt immobilier, vous pouvez consulter les articles suivants :
- La lettre type de remboursement d’une assurance de prêt immobilier
- L’assurance de prêt immobilier forfaitaire ou indemnitaire
- Quand peut-on demander le remboursement de l’assurance de prêt immobilier ?
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